JORF n°15 du 19 janvier 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Lebeau, la délégation donnée à l'article 1er est accordée à M. Laurent Barbaroux,
secrétaire général.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Lebeau, la délégation donnée à l'article 1er est accordée à M. Laurent Barbaroux,

secrétaire général.