Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Lebeau et Laurent Barbaroux, la délégation donnée à l'article 1er est accordée à M. Pierre Lauroua, directeur du personnel.
Décret du 17 janvier 1994
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Lebeau et Laurent Barbaroux, la délégation donnée à l'article 1er est accordée à M. Pierre Lauroua, directeur du personnel.