JORF n°15 du 19 janvier 1994

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Lebeau et Laurent Barbaroux, la délégation donnée à l'article 1er est accordée à M. Pierre Lauroua, directeur du personnel.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Lebeau et Laurent Barbaroux, la délégation donnée à l'article 1er est accordée à M. Pierre Lauroua, directeur du personnel.