JORF n°15 du 19 janvier 1994

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. André Lebeau, directeur général de Météo-France, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions se rapportant à la gestion des personnels de l'établissement relevant du statut général des fonctionnaires, à l'exclusion des décrets, arrêtés interministériels et des arrêtés ou des décisions ayant un caractère réglementaire.


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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. André Lebeau, directeur général de Météo-France, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions se rapportant à la gestion des personnels de l'établissement relevant du statut général des fonctionnaires, à l'exclusion des décrets, arrêtés interministériels et des arrêtés ou des décisions ayant un caractère réglementaire.