JORF n°17 du 19 janvier 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1991 est dévolue dans la limite de leurs attributions à M. Marius Belmain, ingénieur général des ponts et chaussées, MM. Lucien Bollotte, Michel Massoni, Geoffroy Caude, ingénieurs des ponts et chaussées, MM. Philippe Maler, Pierre-Gérard Merlette, administrateurs civils, et M. Paul Fredj, agent contractuel.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1991 est dévolue dans la limite de leurs attributions à M. Marius Belmain, ingénieur général des ponts et chaussées, MM. Lucien Bollotte, Michel Massoni, Geoffroy Caude, ingénieurs des ponts et chaussées, MM. Philippe Maler, Pierre-Gérard Merlette, administrateurs civils, et M. Paul Fredj, agent contractuel.