JORF n°17 du 19 janvier 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier,
directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1991portant délégation de signature au directeur des transports terrestres est dévolue à M. Roger Lejuez, inspecteur général des transports et des travaux publics.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Gressier,

directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1991portant délégation de signature au directeur des transports terrestres est dévolue à M. Roger Lejuez, inspecteur général des transports et des travaux publics.