JORF n°17 du 19 janvier 1991

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, de Mme Myriem Mazodier,
sous-directeur, et de Mme Rosenwald, administrateur civil, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:
Mme Françoise Nouvion, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement des agrégés, des certifiés, des personnels d'éducation et des personnels d'orientation;
M. Jean Grevoz, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et professeurs certifiés des disciplines technologiques;
M. Richard Kraus, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des stagiaires et de la formation initiale des personnels d'éducation et d'orientation.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, de Mme Myriem Mazodier,

sous-directeur, et de Mme Rosenwald, administrateur civil, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:

Mme Françoise Nouvion, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement des agrégés, des certifiés, des personnels d'éducation et des personnels d'orientation;

M. Jean Grevoz, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et professeurs certifiés des disciplines technologiques;

M. Richard Kraus, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des stagiaires et de la formation initiale des personnels d'éducation et d'orientation.