Art. 1er. - L'article 1er du décret du 1er août 1990 susvisé portant délégation de signature est modifié comme suit:
<<Art. 1er bis. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Carcenac,
délégation est donnée à M. Yvon Bocher, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>> <<Art. 1er ter. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Yves Carcenac et de M. Yvon Bocher, délégation est donnée à:
<<M. Jean-Claude Cuenat, sous-directeur des ressources humaines;
<<Mme Mireille Elbaum, sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique,
<<à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>