JORF n°17 du 19 janvier 1991

A M. Jean Orain, attaché principal d'administration centrale, et à M. André Chognot, chef de service administratif, directement placés sous l'autorité de M. Guy Janin, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service à temps partiel et les congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées;
A M. Robert Tizzian, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Guy Janin, toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions et à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celle-ci et les titres d'avance dans la limite des attributions qui lui sont confiées;
A M. Robert Cavanna, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Gandil, toutes décisions se rapportant aux effectifs;
A Mlle Geneviève Rialle, chef adjoint de service administratif, directement placée sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux règlements des différentes prestations d'action sociale, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;
A Mme Dominique Lefèvre, attaché principal d'administration centrale,
directement placée sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propagande en matière d'hygiène et de sécurité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;
A M. Pierre Vignal, professeur de l'éducation nationale, et à M. Guy Jean-Claude Laulhé, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Michel Lalande, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables afférents aux chapitres budgétaires correspondants;
A Mme Eliane Dutarte, attaché principal d'administration centrale,
directement placée sous l'autorité de M. Michel Lalande, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement.

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Version 1

A M. Robert Tizzian, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Guy Janin, toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions et à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celle-ci et les titres d'avance dans la limite des attributions qui lui sont confiées;

A M. Robert Cavanna, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Gandil, toutes décisions se rapportant aux effectifs;

A Mlle Geneviève Rialle, chef adjoint de service administratif, directement placée sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux règlements des différentes prestations d'action sociale, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;

A Mme Dominique Lefèvre, attaché principal d'administration centrale,

directement placée sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propagande en matière d'hygiène et de sécurité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;

A M. Pierre Vignal, professeur de l'éducation nationale, et à M. Guy Jean-Claude Laulhé, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Michel Lalande, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables afférents aux chapitres budgétaires correspondants;

A Mme Eliane Dutarte, attaché principal d'administration centrale,

directement placée sous l'autorité de M. Michel Lalande, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement.