JORF n°17 du 19 janvier 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont, directeur du personnel, de MM. Paul Martin, Guy Janin, Patrick Gandil et Mme Hélène Jacquot, de MM. Pierre-Marc Lachaud et Michel Lalande, délégation est donnée, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A M. François Cazottes, administrateur civil, et à Mme Marianne Terrasse,
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Paul Martin, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés dans la limite des attributions qui leur sont confiées;


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont, directeur du personnel, de MM. Paul Martin, Guy Janin, Patrick Gandil et Mme Hélène Jacquot, de MM. Pierre-Marc Lachaud et Michel Lalande, délégation est donnée, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets: A M. François Cazottes, administrateur civil, et à Mme Marianne Terrasse,

attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Paul Martin, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés dans la limite des attributions qui leur sont confiées;