Décret du 17 janvier 1990

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Art. 5. - En application de l'article 10 du décret no 80-204 du 11 mars 1980 susvisé, le préfet de la Gironde est désigné pour exercer les attributions dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation minières applicables.

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Art. 5. - En application de l'article 10 du décret no 80-204 du 11 mars 1980 susvisé, le préfet de la Gironde est désigné pour exercer les attributions dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation minières applicables.

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