Décret du 17 janvier 1990

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Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,

affiché dans les préfectures des Landes et de la Gironde, inséré au recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais des titulaires du permis, publié dans un journal régional ou local diffusé dans la zone cotière la plus proche.

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Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,

affiché dans les préfectures des Landes et de la Gironde, inséré au recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais des titulaires du permis, publié dans un journal régional ou local diffusé dans la zone cotière la plus proche.

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