JORF n°18 du 21 janvier 1990

Art. 1er. - Il est accordé à la société France Hunt Oil Company, à la société Industrial Scotland Energy et à la société Enterprise Oil Exploration Limited, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" la="" pointe="" d'arcachon="">&gt;,
d'une superficie de 552 kilomètres carrés environ, portant sur le sous-sol de la mer au large des départements de la Gironde et des Landes.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société France Hunt Oil Company, à la société Industrial Scotland Energy et à la société Enterprise Oil Exploration Limited, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de la Pointe d'Arcachon>>,

d'une superficie de 552 kilomètres carrés environ, portant sur le sous-sol de la mer au large des départements de la Gironde et des Landes.