Décret du 17 janvier 1990

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Art. 1er. - Il est accordé à la société France Hunt Oil Company, à la société Industrial Scotland Energy et à la société Enterprise Oil Exploration Limited, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de la Pointe d'Arcachon>>,

d'une superficie de 552 kilomètres carrés environ, portant sur le sous-sol de la mer au large des départements de la Gironde et des Landes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est accordé à la société France Hunt Oil Company, à la société Industrial Scotland Energy et à la société Enterprise Oil Exploration Limited, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de la Pointe d'Arcachon>>,

d'une superficie de 552 kilomètres carrés environ, portant sur le sous-sol de la mer au large des départements de la Gironde et des Landes.

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