Décret du 17 janvier 1990

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Art. 2. - Conformément à la carte hydrographique au 1/368000 annexée au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif):
A

49,60grN (044-38-24 N) 4,20grO (001-26-34 W);

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Art. 2. - Conformément à la carte hydrographique au 1/368000 annexée au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif):
A

49,60grN (044-38-24 N) 4,20grO (001-26-34 W);

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