Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement en disponibilité d'un magistrat
Résumé M. Nicolas BIHAN, magistrat à Quimper, est en congé obligatoire du 5 septembre 2024 au 4 mars 2025.
M. Nicolas BIHAN, vice-président au tribunal judiciaire de Quimper, est placé en position de disponibilité d'office conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, à compter du 5 septembre 2024 jusqu'au 4 mars 2025 inclus.
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