JORF n°0042 du 19 février 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Maintenance en position de disponibilité d'une magistrate

Résumé Mme Hélène DEMEESTERE est en congé spécial du 12 octobre 2024 au 11 avril 2025, avec deux semaines de pause en janvier 2025.

Mme Hélène DEMEESTERE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, est maintenue en position de disponibilité d'office sur le fondement de l'article 27 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 susvisé, du 12 octobre 2024 jusqu'au 11 janvier 2025 puis du 12 janvier jusqu'au 11 avril 2025.


Historique des versions

Version 1

Mme Hélène DEMEESTERE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, est maintenue en position de disponibilité d'office sur le fondement de l'article 27 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 susvisé, du 12 octobre 2024 jusqu'au 11 janvier 2025 puis du 12 janvier jusqu'au 11 avril 2025.