L'article 9 du décret du 22 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Desmazières, chef de service, MM. Hervé Bouché et Philippe Ardanaz, sous-directeurs, et M. Gérard Boivineau, conseiller des affaires étrangères hors classe, directement placés sous l'autorité de M. Jean-François Desmazières, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »