JORF n°42 du 19 février 2005

Article 3

Article 3

L'article 5 du décret du 22 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Renié, sous-directeur, M. Alain Bricard, conseiller des affaires étrangères hors classe, et Mme Elisabeth Connes-Roux, secrétaire des affaires étrangères principale, directement placés sous l'autorité de M. Hubert Renié, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

L'article 5 du décret du 22 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Renié, sous-directeur, M. Alain Bricard, conseiller des affaires étrangères hors classe, et Mme Elisabeth Connes-Roux, secrétaire des affaires étrangères principale, directement placés sous l'autorité de M. Hubert Renié, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »