L'article 10 du décret du 22 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Bouché, sous-directeur, Mmes Sylvie Bachelot et Christine Toudic, secrétaires des affaires étrangères principales, Mme Bénédicte de Tauzia et M. Didier Goujaud, secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Hervé Bouché, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »