Art. 4. - L'article 15 du décret du 4 novembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le 1o du I est abrogé.

II. - Le 4o du I est ainsi rédigé :

« 4o M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et M. Bruno Haller, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour les questions relatives aux équipages et procédures ; ».

III. - Le 5o du I est ainsi rédigé :

« 5o M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et Mme Florence Leblond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments ; ».

IV. - Le 4o du III est ainsi rédigé :

« 4o Mme Martine Corboliou, attachée principale d'administration de l'aviation civile, et Mlle Emmanuelle Perillat, attachée d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile. »