JORF n°42 du 19 février 1999

Art. 3. - L'article 8 du décret du 4 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guyard, de Mme Danielle Bénadon et de M. Georges Grall, délégation de signature est donnée à MM. Eric Bruneau et Michel Lamalle, ingénieurs de l'aviation civile, et à Mme Danielle Duizidou, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 8 du décret du 4 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guyard, de Mme Danielle Bénadon et de M. Georges Grall, délégation de signature est donnée à MM. Eric Bruneau et Michel Lamalle, ingénieurs de l'aviation civile, et à Mme Danielle Duizidou, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »