JORF n°42 du 19 février 1999

Art. 5. - L'article 16 du décret du 4 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, délégation de signature est donnée à MM. Philippe Jean, ingénieur principal des études et techniques d'armement, et Jacques Bourguignon, technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer les autorisations de vol pendant le salon du Bourget. »


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Version 1

Art. 5. - L'article 16 du décret du 4 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, délégation de signature est donnée à MM. Philippe Jean, ingénieur principal des études et techniques d'armement, et Jacques Bourguignon, technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer les autorisations de vol pendant le salon du Bourget. »