Art. 2. - A l'article 3 du décret du 4 novembre 1998 susvisé, les mots : « en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Vernhes » sont remplacés par les mots : « en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Deygout ».
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JORF n°42 du 19 février 1999
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Art. 2. - A l'article 3 du décret du 4 novembre 1998 susvisé, les mots : « en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Vernhes » sont remplacés par les mots : « en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Deygout ».