JORF n°42 du 19 février 1999

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 4 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry, directeur de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Françoise Deygout, MM. Gilles Mantoux et Raymond Rosso, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et M. Jean-Baptiste Filosa, sous-directeur. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 4 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry, directeur de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Françoise Deygout, MM. Gilles Mantoux et Raymond Rosso, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et M. Jean-Baptiste Filosa, sous-directeur. »