Art. 6. - Le second alinéa de l'article 21 du décret du 4 novembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de M. Thierry Lempereur, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée à Mme Caroline Caizergues-Tranchant, attachée d'administration de l'aviation civile. »