Décret du 17 décembre 2012

Article 3

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Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret par la ministre de l'écologie

Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret, qui sera publié officiellement.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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