Décret du 17 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les articles 2 et 3 du décret du 23 juillet 2012 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit, la délégation visée à l'article 1er (Modification des règles de délégation dans un décret) est accordée à M. Louis-Michel Sanche, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et à M. Yannick Tomasi, secrétaire général adjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit, de M. Louis-Michel Sanche, de M. Yannick Tomasi, la délégation visée à l'article 1er (Modification des règles de délégation dans un décret) est accordée à M. Philippe Gastou, chef du bureau du personnel et des moyens généraux, et à M. Didier Sarfati, chef du bureau des systèmes d'information, dans la limite des attributions qui leur sont confiées et dans la limite de 4 000 euros (HT) pour tous les actes et pièces administratives relatifs à la commande publique. »

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Modification des règles de délégation dans un décret

Résumé. Un décret modifie les règles de délégation de pouvoir en cas d'absence des responsables principaux, en désignant des remplaçants spécifiques avec des limites précises.

Les articles 2 et 3 du décret du 23 juillet 2012 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit, la délégation visée à l'article 1er (Modification des règles de délégation dans un décret) est accordée à M. Louis-Michel Sanche, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et à M. Yannick Tomasi, secrétaire général adjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit, de M. Louis-Michel Sanche, de M. Yannick Tomasi, la délégation visée à l'article 1er (Modification des règles de délégation dans un décret) est accordée à M. Philippe Gastou, chef du bureau du personnel et des moyens généraux, et à M. Didier Sarfati, chef du bureau des systèmes d'information, dans la limite des attributions qui leur sont confiées et dans la limite de 4 000 euros (HT) pour tous les actes et pièces administratives relatifs à la commande publique. »

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