Art. 1er. - Les voies privées dénommées rue Pascal (tronçon sud) et passage Edouard-Aynard, situées sur le territoire de la commune de Villeurbanne, sont transférées dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon.
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Art. 1er. - Les voies privées dénommées rue Pascal (tronçon sud) et passage Edouard-Aynard, situées sur le territoire de la commune de Villeurbanne, sont transférées dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon.
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Art. 1er. - Les voies privées dénommées rue Pascal (tronçon sud) et passage Edouard-Aynard, situées sur le territoire de la commune de Villeurbanne, sont transférées dans la voirie de la communauté urbaine de Lyon.