Art. 1er. - M. Kamel Khrissate, préfet de l'Ardèche, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
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JORF n°296 du 21 décembre 1997
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Art. 1er. - M. Kamel Khrissate, préfet de l'Ardèche, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.