Art. 1er. - L'autorisation de réalisation d'une voie navigable à grand gabarit entre Niffer et Mulhouse prise par décret du 22 novembre 1990, modifié par décret du 6 novembre 1995, est prorogée de deux ans.
Décret du 17 décembre 1997
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Art. 1er. - L'autorisation de réalisation d'une voie navigable à grand gabarit entre Niffer et Mulhouse prise par décret du 22 novembre 1990, modifié par décret du 6 novembre 1995, est prorogée de deux ans.
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