A N N E X E
MODIFICATION AVENANT AU CAHIER DES CHARGES SPECIAL
DE LA CHUTE DE PIERRE-BENITE
Entre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie agissant au nom de l'Etat et sous réserve de l'approbation des présentes par décret délibéré en Conseil d'Etat,
D'une part, et
La Compagnie nationale du Rhône, société anonyme d'intérêt général au capital de 36 000 000 F ayant son siège social à Lyon, 2, rue André-Bonin, représentée par son président, élisant domicile au siège social et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par décision du conseil d'administration en date du 10 septembre 1992,
D'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
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