Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes d'Annoeullin, Bauvin,
Camphin-en-Carembault, Carnin, Ostricourt, Phalempin, Provin, Thumeries et Wahagnies, dans le département du Nord, et d'Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay-sous-Lens, Annequin, Arleux-en-Gohelle, Auchel, Auchy-les-Mines, Avion, Barlin, Bénifontaine, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Bouvigny-Boyeffles, Brunay-Labuissière, Bully-les-Mines,
Burbure, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cambrin, Carvin,
Cauchy-à-la-Tour, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Cuinchy, Divion, Dourges, Douvrin, Drocourt, Drouvin-le-Marais, Eleu-Dit-Leauwette, Estevelles,
Evin-Malmaison, Ferfay, Floringhem, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune,
Fouquières-lès-Lens, Fresnicourt-le-Dolmen, Givenchy-en-Gohelle, Gosnay,
Grenay, Haillicourt, Haisnes, Harnes, Hénin-Beaumont, Hersin-Coupigny,
Hesdigneul-lès-Béthune, Houchin, Houdain, Hulluch, Labeuvrière, Labourse,
Lapugnoy, Leforest, Lens, Libercourt, Liévin, Loison-sous-Lens,
Loos-en-Gohelle, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marles-les-Mines, Mazingarbe, Méricourt, Meurchin, Montigny-en-Gohelle, Noeux-les-Mines, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oignies, Ourton, Pont-à-Vendin,
Rebreuve-Ranchicourt, Rouvroy, Ruitz, Sailly-Labourse, Sains-en-Gohelle,
Sallaumines, Souchez, Vaudricourt, Vendin-le-Viel, Vermelles, Verquigneul,
Verquin, Vimy, Violaines et Wingles, dans le département du Pas-de-Calais,
sont concédées à la société Gazonor aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, qui restera annexé au présent décret.