ANNEXE

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit

au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

I. - Responsables des secrétariats particuliers des:

Délégués.
Directeurs généraux et directeurs de l'administration centrale.
Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales (I.G.A.S.) Chef du service des études et de la statistique (S.E.S.).
Chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.).
II. - Régisseurs d'avances et régisseurs de recettes.