JORF n°93 du 19 avril 2003

Article 2

Article 2

L'article 68 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 68. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin Bethenod et de Mme Anne-Marie Le Guével, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Schotter, administrateur civil, administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Charley Chetrit, administrateur civil. »


Historique des versions

Version 1

L'article 68 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 68. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin Bethenod et de Mme Anne-Marie Le Guével, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Schotter, administrateur civil, administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Charley Chetrit, administrateur civil. »