JORF n°93 du 19 avril 2003

Article 1

Article 1

L'article 67 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 67. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin Bethenod et de Mme Anne-Marie Le Guével, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. David Cameo, inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, directeur de la Manufacture nationale de Sèvres.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Cameo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Claude Marson, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Farin Bany, agente contractuelle. »


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Version 1

L'article 67 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 67. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin Bethenod et de Mme Anne-Marie Le Guével, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. David Cameo, inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, directeur de la Manufacture nationale de Sèvres.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Cameo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Claude Marson, attaché principal d'administration centrale, et à Mme Farin Bany, agente contractuelle. »