JORF n°96 du 23 avril 1996

Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune d'Argelès-Gazost, conformément au plan de zonage à l'échelle 1/2 000, annexé au présent dossier et à la liste des emplacements réservés modifiés et annexés au présent décret.
En conséquence, en application de l'article L. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté du maire d'Argelès-Gazost constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de la commune.


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Version 1

Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune d'Argelès-Gazost, conformément au plan de zonage à l'échelle 1/2 000, annexé au présent dossier et à la liste des emplacements réservés modifiés et annexés au présent décret.

En conséquence, en application de l'article L. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté du maire d'Argelès-Gazost constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de la commune.