JORF n°96 du 23 avril 1996

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement relatifs à la construction à 2 x 2 voies de la R.N. 21 (section Pont-Neuf-Argelès-Gazost), sur une longueur de 8,8 kilomètres environ,
conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement relatifs à la construction à 2 x 2 voies de la R.N. 21 (section Pont-Neuf-Argelès-Gazost), sur une longueur de 8,8 kilomètres environ,

conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).