JORF n°92 du 18 avril 1996

Art. 1er. - M. Claude Demassieux, député du Pas-de-Calais, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à l'intégration.


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Art. 1er. - M. Claude Demassieux, député du Pas-de-Calais, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,

chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à l'intégration.