Art. 1er. - M. Claude Demassieux, député du Pas-de-Calais, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à l'intégration.
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JORF n°92 du 18 avril 1996
Décret du 17 avril 1996
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. CLAUDE DEMASSIEUX,DEPUTE DU PAS-DE-CALAIS,EST DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU DU MINISTRE DELEGUE A LA VILLE ET A L'INTEGRATION.
Fait à Paris, le 17 avril 1996.
Alain Juppé