Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean Courdouan et de M. Claude Le Roux, délégation est donnée à Mme Marie-Ange du Mesnil du Buisson, sous-directeur adjoint au délégué pour les politiques de formation professionnelle, et à M. Gildas Le Coz, sous-directeur adjoint au délégué pour les affaires financières, générales et internationales, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.