JORF n°93 du 19 avril 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Dutoit,
administrateur civil, M. Jean-Marie Aurières, administrateur civil, chef du bureau des affaires financières et des personnels techniques, M. Guy Attali, administrateur civil, chef du bureau des moyens de fonctionnement des services et de l'habillement, M. Rémy Bouquet, commissaire principal, chef du bureau de l'armement, et M. Michel Camux, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens mobiles, ont délégation de signature,
dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Dutoit,

administrateur civil, M. Jean-Marie Aurières, administrateur civil, chef du bureau des affaires financières et des personnels techniques, M. Guy Attali, administrateur civil, chef du bureau des moyens de fonctionnement des services et de l'habillement, M. Rémy Bouquet, commissaire principal, chef du bureau de l'armement, et M. Michel Camux, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des moyens mobiles, ont délégation de signature,

dans la limite des attributions qui leur sont confiées.