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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du statut d'utilité publique de l'UNIR
Résumé. Un décret abroge celui de 1984 qui reconnaissait l'Union nationale pour les insuffisants rénaux comme établissement d'utilité publique.
Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 13 septembre 1984 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union nationale pour les insuffisants rénaux » est abrogé.