Décret du 17 août 2016

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Par décret en date du 17 août 2016, le titre d'existence légale de la congrégation dénommée « Communauté des clarisses de Rennes », dont le siège est situé 4, rue Adolphe-Leray, à Rennes, est abrogé.

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Suppression du statut légal d'une congrégation religieuse

Résumé. Un décret du 17 août 2016 supprime le statut légal de la Communauté des clarisses de Rennes.

Par décret en date du 17 août 2016, le titre d'existence légale de la congrégation dénommée « Communauté des clarisses de Rennes », dont le siège est situé 4, rue Adolphe-Leray, à Rennes, est abrogé.

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