JORF n°0189 du 18 août 2015

Article 1

Article 1

La mission confiée à M. François BROTTES, député, par le décret du 19 février 2015 susvisé est prolongée.


Historique des versions

Version 1

La mission confiée à M. François BROTTES, député, par le décret du 19 février 2015 susvisé est prolongée.