L'article 18 du décret du 22 juin 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, de M. Francis Massé, chef de service, adjoint au directeur général, et de Mme Andrée Montagnon, administratrice civile hors classe, chargée par intérim de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique, délégation est donnée à M. Nicolas Venoux et à M. Saad Benkhetache, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Andrée Montagnon, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »