Art. 1er. - Est approuvé l'avenant en date du 19 mars 1992 à la convention du 16 janvier 1957 conclue entre l'Etat et la Régie autonome des pétroles pour la concession d'un réseau de transport de gaz naturel dans la région du Sud-Ouest de la France renouvelée à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), remplaçant les articles 23 et 24 du cahier des charges annexé à ladite convention.