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Décret du 16 septembre 2020

portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. CAZÉ (Damien)

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Nomination du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Un nouveau directeur général de l'aviation civile est nommé.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la tête de l'aviation civile

Résumé. Damien Cazé est nommé directeur général de l'aviation civile, remplaçant Patrick Gandil.

M. Damien CAZÉ, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général de l'aviation civile, en remplacement de M. Patrick GANDIL.

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Responsables de l'application du décret sur l'aviation civile

Résumé. Le décret du 16 septembre 2020 précise les responsables de son application, notamment le Premier ministre et les ministres concernés.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Décret du 16 septembre 2020
Article 1
Article 2