JORF n°0217 du 18 septembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2013, M. Baccou (Philippe), conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, pour la période du 30 octobre 2013 au 28 juillet 2014 inclus.


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Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2013, M. Baccou (Philippe), conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, pour la période du 30 octobre 2013 au 28 juillet 2014 inclus.