JORF n°217 du 17 septembre 2004

Article 1

Article 1

M. Pierre Morange, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.


Historique des versions

Version 1

M. Pierre Morange, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.