Décret du 16 septembre 2004

Article 1

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Article 1

M. Pierre Morange, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.

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M. Pierre Morange, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.

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