Décret du 16 septembre 2004

Article 1

M. Pierre Morange, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.

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M. Pierre Morange, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.