JORF n°0242 du 17 octobre 2012

Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de La Tour-du-Pin (classe fonctionnelle III) exercées par M. Gilles CANTAL, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de La Tour-du-Pin (classe fonctionnelle III) exercées par M. Gilles CANTAL, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.