Art. 1er. - L'article 3 du décret du 13 juin 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ivan Chiaverini,
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M.
Francis Macart, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. >>